Droit rural

Le droit rural serait le droit des personnes qui vivent à la campagne (agriculteurs et urbains). C’est un droit d’occupation du territoire et la campagne est un territoire où il y a un bâti éventuellement discontinu avec beaucoup de place libre, c’est un lieu de production mais qui a également d’autres fonctions. Le droit rural est sans cesse confronté aux exigences de l’aménagement du territoire.
 

Nous sommes capables de vous proposer des outils destinés à encourager l’exploitation agricole en vous conseillant sur la forme de société la mieux adaptée en tenant compte de la spécificité de l’activité agricole (sociétés commerciales, foncières, de gestion ou d’exploitation).
 

Parce que vos objectifs et vos moyens nécessitent une analyse juridique, l’office notarial vous accompagne sur le plan tant juridique que fiscal afin d’assurer le succès de vos projets.
 

Ainsi, nous vous proposons de vous accompagner dans les domaines suivants :

• Baux ruraux.
• Sociétés agricoles (GAEC, SCEA, GFA, …).
• Contrôle des structures.
• Transmission d’entreprises agricoles.
• Pacte Familial.